1. Champ d’application
La présente politique d’annulation des commandes s’applique aux commandes passées sur Meubfira avant l’expédition des articles concernés.
Une demande d’annulation peut être présentée tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.
Lorsque les articles ont déjà été remis au transporteur, l’annulation avant livraison peut ne plus être possible.
Après réception des produits, le client peut demander un retour dans un délai commercial de 25 jours à compter de la réception, sous réserve des conditions applicables et de ses droits légaux.
Ce délai commercial ne limite pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
Chaque demande est examinée en fonction de l’état de traitement et d’expédition de la commande au moment de son examen.
2. Demande d’annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée au service client avant l’expédition des articles concernés.
Afin de faciliter l’identification de la commande, le client est invité à communiquer les informations suivantes :
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Le numéro de commande ;
-
Le nom utilisé lors de la commande ;
-
L’adresse e-mail associée à la commande ;
-
Toute autre information raisonnablement nécessaire à l’identification de la commande.
La demande peut être adressée à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : livraison@meubfira.com
Après réception de la demande, l’état de la commande est vérifié afin de déterminer si les articles concernés ont déjà été expédiés.
Le client est informé du traitement de sa demande en fonction de l’état de la commande et des informations disponibles.
L’envoi d’une demande ne signifie pas que l’annulation pourra être effectuée si les articles ont déjà été expédiés avant le traitement de la demande.
3. Validation de l’annulation
Lorsque les articles concernés n’ont pas encore été expédiés, la demande d’annulation peut être prise en compte.
Une confirmation peut être envoyée au client par courrier électronique lorsque l’annulation est enregistrée.
Si les articles ont déjà été remis au transporteur, l’annulation avant livraison peut ne plus être possible.
La préparation d’une commande ne prive pas, à elle seule, le client de la possibilité de demander son annulation tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles, l’annulation peut porter uniquement sur les articles non expédiés, lorsque cette distinction est techniquement possible.
L’annulation enregistrée concerne les articles expressément identifiés dans la confirmation correspondante.
4. Annulation partielle
Lorsque la commande comprend plusieurs articles, le client peut demander l’annulation d’une partie de la commande tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.
Les articles déjà expédiés ne peuvent généralement plus faire l’objet d’une annulation opérationnelle avant livraison.
Lorsque l’annulation partielle est possible, le montant correspondant aux articles annulés est calculé sur la base du montant effectivement payé pour ces articles.
Les ajustements nécessaires sont examinés en fonction des montants facturés et des conditions applicables à la commande.
Si l’annulation partielle modifie les conditions de livraison ou les frais initialement facturés, les éventuels ajustements sont déterminés selon les conditions applicables au moment de l’achat et dans le respect des droits du consommateur.
Tout remboursement porte sur les montants qui doivent être restitués conformément à la réglementation applicable.
5. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un paiement a déjà été effectué, le remboursement applicable est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le montant remboursé correspond aux sommes effectivement payées pour les articles ou la commande concernés et devant être restituées.
Lorsque la totalité de la commande est annulée avant expédition, les montants facturés pour cette commande sont remboursés conformément aux règles applicables.
Les frais de livraison facturés pour une commande intégralement annulée sont également remboursés lorsqu’ils doivent l’être en vertu de la réglementation applicable.
Lorsqu’une partie seulement de la commande est annulée, le remboursement porte sur les articles concernés ainsi que sur les frais associés qui doivent être restitués, le cas échéant.
Le remboursement est traité après validation de l’annulation, conformément aux obligations applicables.
Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend notamment de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Lorsqu’une confirmation de remboursement est disponible, elle peut être communiquée au client par courrier électronique.
6. Commandes déjà expédiées
Une commande est considérée comme expédiée lorsque les articles concernés ont été remis au transporteur chargé de leur acheminement.
Après cette étape, l’annulation opérationnelle avant livraison peut ne plus être possible.
Après réception des produits, le client peut présenter une demande de retour dans un délai commercial de 25 jours à compter de la réception de la commande, sans préjudice de ses droits légaux.
Les produits retournés doivent être accompagnés de leurs accessoires et des éléments fournis, lorsqu’ils sont applicables, afin de permettre leur vérification.
Dans le cadre d’un retour commercial motivé par un changement d’avis, les produits doivent être conservés dans un état compatible avec les conditions de retour applicables. Le client peut toutefois être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les frais de retour peuvent légalement être mis à la charge du client, notamment dans le cadre d’un changement d’avis, le client organise et prend en charge l’expédition du produit retourné.
Lorsque le produit est endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais devant légalement être supportés par Meubfira ne sont pas mis à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement applicable est traité selon les conditions prévues par la réglementation et la politique de retour applicable.
La présente procédure ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
7. Modification de commande
Le client peut contacter le service client pour demander une modification de sa commande avant son expédition.
La possibilité de modification dépend de l’état de traitement de la commande et des moyens techniques disponibles.
Une modification peut notamment concerner l’adresse de livraison, les quantités ou les articles commandés, lorsque cela est encore possible.
Lorsque la modification demandée ne peut pas être effectuée, le client peut demander l’annulation des articles qui n’ont pas encore été expédiés.
Une modification ne peut pas être garantie lorsque la commande se trouve à un stade avancé de préparation ou a déjà été expédiée.
Toute différence de prix résultant d’une modification acceptée est calculée en fonction du montant applicable à la commande modifiée.
8. Informations de livraison
Le client est invité à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Ces informations comprennent notamment une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les coordonnées nécessaires à la livraison.
Toute demande de modification de l’adresse doit être adressée au service client dans les meilleurs délais, avant l’expédition des articles concernés.
La possibilité de modifier l’adresse dépend de l’état de traitement de la commande.
Une fois les articles remis au transporteur, la modification de l’adresse peut ne plus être possible.
Lorsque le transporteur propose une modification après expédition, sa disponibilité dépend de ses procédures et de ses possibilités opérationnelles.
Le client est invité à vérifier l’adresse de livraison avant de valider définitivement sa commande.
Délais de traitement et de livraison
Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours.
Le délai de livraison indiqué est de 10 à 15 jours. Ces délais sont susceptibles d’être prolongés en cas de week-end ou de jour férié.
Les livraisons peuvent être effectuées par les transporteurs suivants, selon les modalités applicables à la commande :
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DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande, conformément au barème suivant :
-
Pour une commande comprise entre 0,01 € et 184,99 € : 9,78 € de frais de livraison.
-
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 185,00 € : 0,00 € de frais de livraison.
Les frais applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Droits de douane et taxes
Selon la réglementation du pays de destination, des droits de douane et taxes peuvent être exigibles. Leur application dépend des règles en vigueur dans le pays concerné.
9. Adresse incorrecte ou incomplète
Lorsque le client constate une erreur dans l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, une correction peut être effectuée lorsque cela est techniquement possible.
Si la commande a déjà été expédiée, la correction de l’adresse ne peut pas être garantie.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.
Lorsque la situation résulte d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client, ses conséquences sont examinées au cas par cas, conformément aux circonstances et à la réglementation applicable.
Les éventuels frais liés à une nouvelle expédition ne peuvent être mis à la charge du client que lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable et que ces frais correspondent effectivement aux conséquences des informations incorrectes fournies.
10. Paiement en cours ou autorisation temporaire
Lorsqu’une demande d’annulation est acceptée alors qu’un paiement est encore en cours de traitement, le débit peut ne pas être finalisé lorsque le fonctionnement du moyen de paiement le permet.
Selon le moyen de paiement utilisé, une autorisation temporaire peut rester visible sur le compte du client pendant un certain délai.
Une autorisation temporaire ne constitue pas nécessairement un débit définitif.
La suppression ou la libération d’une autorisation temporaire dépend des procédures de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Meubfira ne maîtrise pas les délais bancaires nécessaires à la suppression ou à la libération d’une autorisation temporaire.
Lorsqu’un débit définitif a déjà été effectué et que l’annulation est acceptée, le remboursement applicable est traité conformément aux conditions d’annulation et à la réglementation en vigueur.
Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
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Visa ;
-
Mastercard ;
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American Express ;
-
JCB ;
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Discover ;
-
Diners Club.
11. Commandes expédiées et refus de livraison
Une fois la commande remise au transporteur, le processus d’expédition a commencé et l’annulation opérationnelle avant livraison peut ne plus être possible.
Lorsque cela est nécessaire, le client peut attendre la réception du colis avant de présenter une demande de retour.
Le refus du colis lors de la livraison ne constitue pas automatiquement une annulation de commande.
Lorsqu’un colis est refusé ou retourné à Meubfira, la situation est examinée après identification du colis et vérification des circonstances du retour.
Les éventuels frais applicables dépendent de la cause du retour et de la réglementation en vigueur.
Le refus d’un colis ne peut pas avoir pour effet de supprimer les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
12. Vérification de la demande
Afin de protéger les commandes et les informations du client, des vérifications raisonnables peuvent être effectuées avant le traitement d’une demande d’annulation.
Le client peut être invité à confirmer certaines informations relatives à sa commande.
Les informations demandées sont limitées à celles qui sont raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande et au traitement de la demande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque les éléments fournis ne permettent pas d’identifier correctement la commande concernée.
Ces vérifications ne peuvent pas être utilisées pour faire obstacle à l’exercice d’un droit légal du consommateur.
13. Communications relatives à l’annulation
Les communications concernant une demande d’annulation peuvent être effectuées par courrier électronique.
Elles peuvent notamment porter sur :
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La réception de la demande ;
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La confirmation de l’annulation ;
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L’impossibilité d’annuler une commande déjà expédiée ;
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Les informations complémentaires nécessaires au traitement de la demande ;
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La confirmation du remboursement, lorsqu’elle est disponible.