Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le site est exploité sous le nom commercial Meubfira.

Nom commercial : Meubfira

Adresse postale :

1102 W Symmes St
Norman, OK 73069
États-Unis

Téléphone : +1 (405) 970 1710

Adresse e-mail : livraison@meubfira.com

Les coordonnées indiquées ci-dessus peuvent être utilisées par le client pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes réalisées sur Meubfira.

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions en vigueur au moment de la commande, sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation applicable.

Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais applicables, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont présentées au client avant ou lors de la validation définitive de la commande.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent applicables lorsqu’ils ne peuvent pas être écartés contractuellement.

3. Produits

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, son prix ainsi que les informations utiles disponibles avant la validation de la commande.

Les caractéristiques, dimensions, variantes, quantités et autres informations applicables sont celles présentées sur la page du produit au moment de la commande.

Le client est invité à vérifier les caractéristiques, la variante, la quantité et les autres informations du produit sélectionné avant de valider sa commande.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits proposés. De légères différences d’affichage peuvent notamment résulter des paramètres de l’écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

La disponibilité des produits peut varier. Lorsqu’un produit n’est plus disponible avant la validation définitive de la commande, il peut ne plus être proposé à l’achat.

Si une indisponibilité est constatée après la validation d’une commande, le client est informé et les mesures appropriées sont prises concernant le produit indisponible, y compris le remboursement lorsqu’il est applicable.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire clairement présentée lors du processus de commande.

Les prix incluent les taxes lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, des taxes d’importation, des frais de dédouanement ou d’autres frais conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.

Lorsque de tels frais sont applicables, leur montant et leurs modalités dépendent des règles en vigueur dans le pays de destination. Ils peuvent être perçus par les autorités compétentes ou les intervenants chargés du dédouanement.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande, conformément au barème suivant :

• De 0,01 € à 184,99 € : 9,78 €.

• À partir de 185,00 € : 0,00 €.

Les frais applicables ainsi que le montant total à payer sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Aucun montant supplémentaire directement facturé par Meubfira n’est ajouté après la validation du paiement s’il n’a pas été présenté au client avant cette validation, sous réserve des situations expressément autorisées par la réglementation applicable.

En cas de modification du contenu du panier, des quantités ou de la destination de livraison avant le paiement, le montant applicable peut être recalculé.

5. Commande

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison ainsi que le montant total indiqué.

Le client peut corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

La commande est enregistrée après sa validation et l’acceptation du paiement.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client après validation du paiement.

Une commande peut ne pas être acceptée lorsque les informations communiquées sont incomplètes ou manifestement inexactes, lorsque le paiement ne peut pas être validé, lorsqu’un produit n’est plus disponible ou lorsqu’une restriction légale ou opérationnelle empêche le traitement de la commande.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée après qu’un paiement a été encaissé, le montant correspondant aux produits concernés est remboursé selon le moyen de paiement utilisé, lorsque cela est applicable.

En cas d’erreur constatée dans les informations de commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Une modification ne peut pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en euros (€), sauf indication contraire clairement présentée lors du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client au moment du paiement.

Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive du paiement.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés selon les normes de sécurité applicables.

Les données de paiement peuvent être transmises au moyen de protocoles de sécurité appropriés.

Lorsque les données complètes des cartes bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés, leur conservation par Meubfira dépend des modalités techniques du service utilisé.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté et confirmé.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être finalisée.

Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

7. Livraison

Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.

Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours.

Le délai de livraison indiqué est de 10 à 15 jours. Les week-ends et les jours fériés peuvent entraîner une prolongation de ces délais.

Le délai de traitement et le délai de livraison après expédition correspondent à deux étapes distinctes de l’exécution de la commande.

Les commandes peuvent être expédiées avec les transporteurs suivants :

• DHL Express ;

• UPS ;

• FedEx.

Les commandes peuvent être livrées vers les destinations disponibles et sélectionnables au moment de la commande.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par courrier électronique afin de permettre le suivi de l’expédition.

Les formalités douanières, les contrôles des autorités compétentes, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les week-ends, les jours fériés, les contraintes des transporteurs ou d’autres circonstances peuvent affecter le délai de livraison.

Les délais indiqués sont des estimations. Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable demeurent applicables en cas de retard ou de défaut de livraison.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, la modification de l’adresse de livraison peut ne plus être possible.

8. Réception des produits

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que les produits reçus.

En cas de produit endommagé, incorrect, manquant ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant les informations permettant d’identifier la commande et d’examiner le problème.

Des photographies du produit, de son emballage ou de l’étiquette d’expédition peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour examiner la situation.

La fourniture de ces éléments ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

Après vérification de la situation, les mesures appropriées sont déterminées conformément à la nature du problème et aux droits applicables au client.

Lorsqu’un produit présente une non-conformité, un dommage ou une erreur imputable à l’exécution de la commande, le client ne supporte pas les frais qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur.

9. Annulation

Une demande d’annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.

Le client souhaitant annuler une commande est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.

Une fois les articles expédiés, l’annulation de la commande avant livraison peut ne plus être possible.

Après réception de la commande, le client peut exercer les droits de retour ou de rétractation qui lui sont applicables.

Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition et qu’un paiement a déjà été effectué, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou disposition légale contraire.

10. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur bénéficiant du droit de rétractation prévu par la réglementation française ou européenne applicable aux contrats conclus à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai légal est déterminé conformément aux règles applicables.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit communiquer à Meubfira, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Cette demande peut être adressée à l’adresse suivante :

Adresse e-mail : livraison@meubfira.com

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Sauf lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont supportés par le client, sous réserve que cette information ait été communiquée conformément aux exigences applicables.

Le client peut être responsable d’une diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits ou situations bénéficiant d’une exception légale, notamment lorsque la nature du produit ou les conditions prévues par la réglementation applicable excluent ce droit.

Lorsqu’un droit de rétractation valide est exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités imposés par la réglementation applicable.

11. Retours et remboursements

En plus des droits légaux applicables, une demande de retour peut être présentée dans un délai commercial de 25 jours à compter de la réception de la commande.

Lorsque le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au prochain jour ouvré lorsque les règles applicables le prévoient ou lorsque cette prolongation est accordée au titre de la politique commerciale.

Cette période commerciale ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation ou les autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier.

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client à l’adresse livraison@meubfira.com afin de communiquer les informations nécessaires à l’identification et au traitement du retour.

Les produits retournés doivent être renvoyés avec leurs accessoires et les éléments fournis lorsqu’ils sont applicables, afin de permettre leur vérification.

Dans le cadre d’un retour commercial qui ne résulte pas de l’exercice d’un droit légal, les produits doivent être conservés dans un état compatible avec les conditions de retour applicables.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis effectué dans le cadre du délai commercial de 25 jours et en dehors d’une situation dans laquelle la réglementation impose une prise en charge différente, le client organise et prend en charge les frais directs de retour.

Lorsqu’un produit reçu est endommagé, incorrect ou non conforme à la commande et que la situation est confirmée, les frais nécessaires au traitement de la situation sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

Après réception du produit retourné, son état et les informations relatives au retour sont vérifiés.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou disposition légale contraire.

Dans le cadre d’un droit légal de rétractation, les sommes devant légalement être remboursées sont restituées conformément aux exigences applicables.

Pour les autres retours commerciaux, le montant remboursé correspond aux éléments admissibles après vérification du retour.

Après émission du remboursement, le délai nécessaire à son apparition sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement utilisé.

Le traitement d’un retour commercial reste distinct des droits dont bénéficie le consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.

12. Garanties

Les consommateurs bénéficient des garanties légales et des droits prévus par la réglementation applicable en matière de conformité des produits.

Les produits doivent correspondre aux caractéristiques essentielles présentées au moment de la commande et être fournis conformément aux obligations légales applicables.

Pour les consommateurs auxquels la réglementation française ou européenne s’applique, la garantie légale de conformité applicable aux biens peut notamment protéger le consommateur pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Cette garantie légale est indépendante de la période commerciale de retour de 25 jours.

Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité relevant d’une garantie légale applicable, le client peut contacter le service client afin de demander l’application des mesures auxquelles il a droit.

Selon les circonstances et les règles applicables, ces mesures peuvent notamment comprendre la mise en conformité du produit, son remplacement, une réduction du prix ou le remboursement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Les frais qui doivent être supportés par le vendeur au titre d’une garantie légale applicable ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont pas pour objet de limiter ou d’exclure les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client peuvent être utilisées pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, des demandes adressées au service client, la prévention des opérations frauduleuses ainsi que le respect des obligations légales applicables.

Les données traitées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités concernées, dans la mesure applicable.

Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement du paiement, la préparation de la commande, la livraison, la sécurité ou le fonctionnement technique du service lorsque cette transmission est nécessaire.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Les communications et transmissions de données peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité appropriés.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations légales applicables.

Le client peut contacter Meubfira à l’adresse livraison@meubfira.com pour toute demande concernant ses données personnelles et les droits qui lui sont applicables.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations, créations visuelles et autres contenus, peuvent être protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.

L’accès au site et l’achat de produits ne confèrent au client aucun droit de propriété sur les contenus protégés présents sur le site.

Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15. Responsabilité

Meubfira est responsable de l’exécution des obligations résultant des commandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

Meubfira ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client lorsque celles-ci empêchent ou perturbent l’exécution normale de la commande, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les situations résultant d’événements indépendants du contrôle raisonnable des parties sont traitées conformément aux règles applicables.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.

16. Droit applicable et règlement des difficultés

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le client est un consommateur situé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à sa situation restent applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un produit, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une solution amiable.

Le client conserve la possibilité d’exercer les droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne prive le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives qui lui sont applicables.

17. Exactitude des informations

Meubfira présente les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison, aux moyens de paiement et aux conditions applicables aux commandes.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de confirmer sa commande.

Les prix, caractéristiques, disponibilités et autres informations applicables sont ceux présentés au moment de la validation de la commande.

Lorsqu’une erreur manifeste est identifiée avant l’exécution d’une commande, Meubfira peut contacter le client afin que la situation soit examinée et corrigée conformément à la réglementation applicable.

Les informations présentées lors du paiement doivent permettre au client d’identifier le montant qu’il doit payer avant de confirmer son achat.

18. Service client

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le client peut contacter le service client de Meubfira aux coordonnées suivantes.

Nom commercial : Meubfira

Adresse postale :

1102 W Symmes St
Norman, OK 73069
États-Unis

Téléphone : +1 (405) 970 1710

Adresse e-mail : livraison@meubfira.com

Horaires du service client :

09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les demandes sont examinées pendant les heures d’ouverture du service client et traitées selon leur nature et les exigences applicables.